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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2005 (Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2005 (Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I, II, III - Paragraphes modificateurs

IV. - Jusqu'à la mise en place des conseils de pôle, les avis prévus à l'article R. 714-21 du code de la santé publique sont émis par les médecins, odontologistes et pharmaciens membres des conseils des services et des départements à partir desquels le pôle d'activité clinique ou médico-technique a été constitué.

Jusqu'à la mise en place du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique, les avis que celui-ci et son président doivent rendre en vertu du même article sont recueillis auprès du comité de coordination hospitalo-universitaire et de son président.

• Code de la santé publique - art. R714-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-21-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-21-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-21-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-22-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-22-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-24-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-24-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-26-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-26-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-21 (M)