Article R714-22-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R714-22-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Des internes ou résidents en fonctions dans le service ou le département, dans la limite de deux, sont désignés par tirage au sort pour assister aux séances du conseil de service ou de département.