Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES.

TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.

TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.

TITRE IV : NOMINATION.

TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.

TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.