Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code

Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé

Sous-section 1 : Compétences fiscales et affectations

Sous-section 2 : Sanctions et procédures

Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations

Section 2 : Autres impositions

Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Garantie des métaux précieux

Section 3 : Régime économique des tabacs manufacturés

Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation

Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels

Section 6 : Commerce de l'alcool

Section 7 : Autorisations de mise à la carburation

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe