Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés