Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales) A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Ventes et achats , Sct. Section 2 : Distillation, Sct. Sous-section 1 : Appareils de distillation , Art. L664-4, Art. L664-5, Art. L664-6, Art. L664-7, Art. L664-8, Art. L664-9, Art. L664-10, Art. L664-11, Art. L664-12, Sct. Sous-section 2 : Opérations de distillation , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. L664-13, Art. L664-14, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux bouilleurs de cru , Art. L664-15, Art. L664-16, Art. L664-17, Art. L664-18, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux distillateurs ambulants, Art. L664-19, Art. L664-20, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et sanctions, Art. L664-21, Art. L664-22, Sct. Paragraphe 1 : Appareils de distillation , Art. L664-23, Art. L664-24, Art. L664-25, Art. L664-26, Sct. Paragraphe 2 : Activités de distillation, Art. L664-27, Art. L664-28, Art. L664-29, Art. L664-30, Art. L664-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. L664-1, Art. L664-2, Art. L664-3
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-7 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-8 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Appareils de distillation (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Dispositions générales (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Activités de distillation (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Dispositions propres aux bouill... (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions propres aux distil... (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Ventes et achats (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Distillation (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Appareils de distillation (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Opérations de distillation (VD)
Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Contrôle et sanctions (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-1 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-10 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-11 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-12 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-13 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-14 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-15 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-16 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-17 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-18 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-19 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-2 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-20 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-21 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-22 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-23 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-24 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-25 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-26 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-27 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-28 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-29 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-3 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-30 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-31 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-4 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-5 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-6 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-7 (MMN)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-8 (MMN)
Code rural et de la pêche maritime - art. L664-9 (VD)