Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Annexe

Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre

Chapitre Ier : Opérations préliminaires
Section I : Date des élections
Section II : Détermination des effectifs
Section III : Corps électoral
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
Section V : Matériel de vote. Propagande électorale
Chapitre II : Déroulement du scrutin
Section I : Modalités du vote
Section II : Dépouillement du vote
Section III : Proclamation des résultats du vote
Section IV : Procès-verbal
Section V : Notification des résultats. Convocation du premier conseil

Titre II : Fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section I : Tenue des séances
Section II : Indemnités et remboursements des frais
Section III : Fonctionnement financier
Section IV : Commissaire du Gouvernement
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section I : procès-verbal des séances
Section II : Président
Section III : Commissions
Section IV : Fonctionnement financier
Section V : Cotisations et contributions professionnelles
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
Section I : Président
Section II : Commissions
Section III : Fonctionnement administratif

Titre III : Dispositions générales et diverses

Titre IV : Du contrôle de qualité

Chapitre Ier : Historique et rappel des textes
Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
Chapitre III : Définitions
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
Section I : Désignation
Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs
Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
Section II : Déroulement du contrôle de qualité
Section III : Conclusions du contrôle
Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets
Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité
Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples
Sous-section IV : Dispositions communes
Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
Chapitre VII : Rôle des différentes instances
Section I : Le rôle du conseil supérieur
Section II : Le rôle des conseils régionaux
Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section I : Financement
Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription

Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable

Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage
Chapitre II : Durée du stage
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
Chapitre IX : Conditions de la comaîtrise du stage
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Titre VI : Des participations financières et des mandats sociaux

Chapitre Ier : Des participations financières
Chapitre II : Des mandats sociaux