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Article 202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Sauf le cas prévu à l'article 121 du présent règlement intérieur, le conseil ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour adressé au moins dix jours à l'avance ou exceptionnellement sur celles qui, en raison de leur urgence, lui sont soumises en séance par le président ou le commissaire du Gouvernement.