Article 517 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Article 517 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.