Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020 (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil supérieur a lieu exclusivement par voie électronique.

Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.