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Article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 406 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Contrôle technique


Le contrôle technique consiste en une revue d'un certain nombre de dossiers dont est responsable le professionnel contrôlé au regard de sa structure. Il permet d'apprécier la qualité des méthodes effectivement mises en œuvre. Le choix des dossiers est fondé sur les conclusions et informations tirées du contrôle structurel : sont notamment prises en compte pour ce choix les forces et les faiblesses révélées par ce contrôle ainsi que les missions exercées par la structure.