Article 450 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020 (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le président de la CNI peut déléguer ses pouvoirs pour l'organisation et le suivi des contrôles de qualité des AGC au président suppléant de la commission. Il peut aussi se faire assister par les contrôleurs qualité.