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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe