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Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2012
au
09/05/2020
(Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2012
au
09/05/2020
(Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
L'expression " contrôle de qualité " désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.