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Article 101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le conseil supérieur arrête la date des élections dans les conseils régionaux et au conseil supérieur neuf mois au moins et un an au plus avant la date d'expiration des mandats des élus des conseils régionaux. Il notifie ces dates aux conseils régionaux qui les affichent à leur siège sans délai.


Dès que ces dates sont arrêtées, le conseil supérieur les communique à l'ensemble des membres de l'ordre, par la publication dans la revue mensuelle de l'ordre des experts-comptables, actuellement SIC, d'un avis mentionnant les dates retenues et les informations générales pour chaque élection relatives notamment au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures.