Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 21

Chapitre Ier : Listes électorales.

Chapitre II : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidatures.

Chapitre III : Préparation et déroulement des opérations électorales.

Chapitre IV : Contentieux.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Elections partielles.

Chapitre V : Contentieux.

Chapitre VI : Dispositions diverses.