Codes, lois et règlements

Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine.

Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine.

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance

Recrutement

Avancement

Dispositions diverses ou transitoires

TITRE III : Corps des majors

Recrutement