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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)


Au sein de chaque corps, les officiers mariniers sont répartis entre diverses branches, groupes de spécialités ou spécialités par arrêté du ministre de la défense.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.