Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Les tableaux d'avancement et les tableaux relatifs aux commandements pouvant être exercés par les officiers mariniers en exécution de l'article 1er du présent décret sont arrêtés par le ministre chargé des armées.
Les membres de la commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission comprend un officier général, président et, notamment, deux officiers supérieurs. Elle présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement et aux tableaux de commandement.
Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades ainsi que les tableaux de commandement sont publiés au Bulletin officiel des armées.