Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Les listes d'ancienneté des officiers mariniers de maistrance peuvent être établies par branche, groupe de spécialités ou spécialité en conformité des dispositions de l'arrêté du ministre de la défense prévu à l'article 14 du présent décret.