Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE)
Les officiers mariniers de carrière de la marine nationale constituent :
Deux corps d'officiers mariniers de maistrance : officiers mariniers des équipages de la flotte et officiers mariniers des ports ;
Deux corps de majors : majors des équipages de la flotte et majors des ports.
Les statuts de ces quatre corps sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.