Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRAT

CHAPITRE III : AVANCEMENT

CHAPITRE IV : DISCIPLINE

CHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEE

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : AVANCEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES