Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977

Art. 1, Sct. TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Engagements., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Congés., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Discipline., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 16, Sct. Chapitre II : Engagements., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Congés., Art. 25, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

- Décret n°77-790 du 1 juillet 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4