Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Données brutes
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Le contrat initial d'un militaire non officier est souscrit au premier grade de militaire du rang.