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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité.