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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)
La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans.