Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense

CHAPITRE I : Généralités.

CHAPITRE II : Personnel civil.

CHAPITRE III : Personnel militaire.

CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.