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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)


Le présent décret s'applique également dans les organismes implantés outre-mer ou à l'étranger, sous réserve d'adaptations éventuelles prises par instructions pour tenir compte des particularités locales.