Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Le présent décret s'applique également dans les organismes implantés
outre-mer ou à l'étranger, sous réserve d'adaptations éventuelles
prises par instructions pour tenir compte des particularités locales.