Articles

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)


Lorsque des entreprises extérieures exercent des activités à l'intérieur des enceintes militaires, les services médicaux de prévention du ministère de la défense se tiennent en liaison avec les services de médecine du travail de ces organismes.