Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Lorsque des entreprises extérieures exercent des activités à l'intérieur
des enceintes militaires, les services médicaux de prévention du ministère
de la défense se tiennent en liaison avec les services de médecine
du travail de ces organismes.