Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité
qui est transmis à l'administration centrale, au comité prévu à l'article
12 et, le cas échéant, à la commission prévue à l'article 18.