Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/1985 au 31/03/2012 (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Le présent décret fixe, sous réserve de l'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, les règles applicables au personnel civil et au personnel militaire, en matière d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les services, établissements et formations du ministère de la défense, désignés dans les articles qui suivent par le terme « organismes ».