Le médecin de prévention est obligatoirement consulté sur les
projets de construction ou d'aménagement importants de bâtiments à
usage professionnel, de modifications apportées aux équipements et
de mise en ouvre de nonvelles techniques de production ou de gestion.
Il est également consulté sur les modalités d'application de la
législation relative aux handicapés.
Il est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances
ou produits dangereux, de la nature et de la composition de ces substances
ou produits ainsi que de leurs modalités d'emploi.
Le médecin de prévention peut demander au chef de l'organisme
employeur de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins
d'analyses. Le refus de celui-ci doit être motivé. Le médecin en informe
alors son autorité technique, le comité mentionné à l'article 12 et,
le cas échéant, la commission mentionnée à l'article 18. Le médecin
dé prévention reçoit communication des résultats de toutes mesures
et analyses.
Il participe aux études et enquêtes épidémiologiques.