Dans le cadre des structures de participation des militaires à
la vie de la collectivité prévues par le règlement de discipline générale
dans les armées, il est créé des commissions chargées d'assister le
commandement dans la mise en ouvre de la réglementation sur l'hygiène
et la sécurité du travail.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les attributions, les
modalités de désignation des membres, d'organisation et de fonctionnement
de ces commissions.