Les arrêtés d'application prévus aux articles 3, 11, 12, 17, 18
et 21 seront publiés dans un délai de six mois à compter du jour de
publication du présent décret.
Jusqu'à la publication de la réglementation visée à l'alinéa ci-dessus,
la réglementation en vigueur au ministère de la défense relative à
l'organisation et au fonctionnement de la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles, aux comités et commissions
chargés de la prévention demeure applicable.