Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/1985 au 31/03/2012 (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Dans chaque organisme où l'importance des effectifs ou la nature des risques professionnels, notamment industriels, le justifient, il peut être créé un ou plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Un arrêté du ministre de la défense précise les conditions dans lesquelles ces comités sont créés, ainsi que les modalités d'application des articles 13 à 15 ci-après.