Le personnel militaire demeure soumis aux dispositions statutaires
qui lui sont propres et aux prescriptions du règlement de discipline
générale dans les armées.
Toutefois, lorsqu'il exerce. dans des conditions identiques, des
activités de même nature que celles confiées au personnel civil, il
est, en matière d'hygiène et de sécurité, régi par la réglementation
visée aux articles 7, 8 et 10, à l'exception des quatrième et cinquième
alinéas de ce dernier article. Si un militaire exerce le droit de
retrait prévu à l'article 10 et en cas de divergence sur la réalité
du danger ou la façon de le faire cesser, le chef de l'organisme arrête
les mesures à prendre après application de la procédure définie par l'arrêté
prévu à l'article 18 ci-après et relatif à la commission chargée d'assister
le commandement dans la mise en oeuvre de la réglementation sur l'hygiène
et la sécurité du travail.
Dans tous les autres cas, il est soumis aux dispositions d'hygiène
et de sécurité fixées par les autorités mentionnées au second alinéa
de l'article 2.
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux
organismes n'employant que du personnel militaire dès lors que ce
dernier exerce, dans des conditions identiques, des activités de même
nature que celles pouvant être confiées au personnel civil.