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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Des instructions préparées par la direction de la fonction militaire et du personnel civil déterminent les dispositions particulières à appliquer lorsque les conditions spécifiques de fonctionnement du ministère de la défense ou la mise en oeuvre des techniques qui lui sont propres les rendent nécessaires.