Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction.

Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction

Section I : Détachement.

Section I : Détachement et intégration.

Section II : Tour extérieur.

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.

TITRE III : COMMISSION DES CARRIÈRES.

TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.

TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.

TITRE IV : NOMINATION.

TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS.

TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.

Chapitre II : Direction commune.

Chapitre III : Fusion d'établissements.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.