Codes, lois et règlements

Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Droits et obligations du personnel.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Classement et rémunération.

Titre IV : Evaluation, avancement.

Titre V : Durée du travail, positions, congés et mobilité

Chapitre Ier : Durée du travail.

Chapitre II : Positions, congés et absences.

Chapitre III : Protection sociale.

Chapitre IV : Mobilité.

Titre VI : Formation.

Titre VII : Discipline.

Titre VIII : Cessation de fonctions.

Titre IX : Droit d'expression directe et représentation du personnel.

Titre X : Dispositions transitoires et finales

Chapitre Ier : Dispositions transitoires.

Chapitre II : Dispositions finales.