Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1992 au 21/07/2002 (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Données brutes

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1992 au 21/07/2002 (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Les agents sont répartis dans les cadres d'emplois et catégories suivants :

- cadre d'emplois I ;

- cadre d'emplois II ;

- cadre d'emplois III 1re catégorie ;

- cadre d'emplois III hors catégorie ;

- cadre d'emplois IV ;

- cadre d'emplois V 1re catégorie ;

- cadre d'emplois V hors catégorie.