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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)


Le paiement de la dernière rémunération mensuelle est intégralement maintenu pour le mois civil au cours duquel l'agent est mis à la retraite ou décède alors qu'il est en position d'activité ou en congés rémunérés.