Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Le décret n° 72-111 du 3 février 1972 relatif au statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.