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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)


La cessation de fonctions résulte :

1° De la démission ;

2° Du licenciement ;

3° De l'atteinte de la limite d'âge ;

4° De la fin du détachement d'un fonctionnaire.