Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

• Article 26

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE

TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.

TITRE IV : PASSAGES À NIVEAU DE 3e ET 4e CATÉGORIE.

TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.

ANNEXES