Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau)
L'exploitant ferroviaire équipe les passages à niveau publics conformément aux dispositions du présent arrêté ; il assure l'entretien et veille au bon fonctionnement de ces équipements.