Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

• Article 34

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation.

CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .

CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement.

CHAPITRE IV : Détachement et délégation.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.