Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues dans la limite de 5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé pris en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisé ou étant autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé pris en application du II de l'article 44 de la loi précitée.