Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Les commissions administratives paritaires du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation créé par le décret du 21 avril 1972 susvisé demeurent, jusqu'à l'expiration du mandat actuel de leurs membres, compétentes pour l'examen des questions concernant les personnels régis par le présent décret.