Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/08/2011 au 01/09/2017 (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

L'article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.

Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.