Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)


Le concours institué à l'article 20 ci-dessus peut, en tant que de besoin, pour tenir compte des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 21 ci-dessus, être organisé au titre des sessions de 1993, 1994 et 1995.